L’activité de commerce ambulant est basée dans sa grande majorité sur la loi du 3 janvier 1969. Cette loi indique la réglementation relative à l’exercice des activités professionnelles ambulantes et traite également du régime qui s’applique aux personnes circulant sur le territoire national sans domicile ni résidence fixes.
Ce texte législatif fait la distinction entre deux types de commerçants ambulants : ceux ne disposant pas de résidence fixe depuis plus de six mois. Ils sont alors soumis au régime des forains. Et ceux justifiant d’une résidence fixe depuis plus de six mois. Ces derniers doivent être en possession d’une carte professionnelle de commerçant ambulant. Ils doivent, pour ce faire, entreprendre plusieurs démarches et satisfaire certains critères énoncés par la loi.
Les démarches à suivre : cas du camion boucherie
Un boucher souhaitant exercer son activité de façon non sédentaire, c’est-à-dire sans magasin fixe, doit disposer d’un véhicule commerce ambulant ou camion commerce ambulant. Mais, avant d’investir dans un camion de boucherie, il doit effecteur un certain nombre de démarches indispensables pour l’obtention de sa carte professionnelle. Laquelle lui permettra de circuler avec son camion boucherie charcuterie ou camion magasin boucherie. Il est ainsi amené à :
• Demander une attestation provisoire (cette demande s’effectue auprès de la Préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence et permet de débuter l’activité de boucherie ambulante avant même l’obtention de la carte professionnelle)
• S’inscrire au registre du commerce
• Obtenir l’agrément des services vétérinaires (cet agrément est délivré après vérification du respect de normes d’hygiène et de salubrité)
• Contacter le service des douanes (uniquement dans le cas où l’activité comprend aussi la vente de boissons)
Après avoir réalisé ces différentes démarches, le boucher ambulant se verra théoriquement délivrer une carte de commerçant ambulant. Il lui restera alors à obtenir une autorisation de stationnement pour son camion magasin.
Les autorisations de stationnement
Après avoir repéré et acheté le camion boucherie à vendre idéal pour son activité de vente et découpe de viande au détail, le boucher ou boucher-charcutier ambulant doit trouver un ou plusieurs emplacements sur la zone géographique qu’il a choisie. Ces emplacements sont soumis à autorisation, du maire de la commune ou du propriétaire dans le cas d’emplacements privés (supermarchés, commerces, particuliers…).
Ces emplacements peuvent être gratuits ou payants, en fonction de la commune ou de la ville et de la zone sollicitée.
Dans le cadre d’emplacements pour une activité temporaire (festivals, concerts ou manifestation culturelle diverse), le stationnement est généralement payant et contribue à générer des recettes pour la commune. S’il s’agit d’un emplacement régulier sur un marché, là encore le stationnement est généralement payant et les places sont souvent très recherchées.
L’idéal est de trouver un emplacement passager où les personnes y circulant sont susceptibles de rechercher les services d’un commerçant ambulant, et plus particulièrement d’un boucher ambulant. Dans ce cas, il peut être opportun de privilégier les communes dépourvues de ce genre de service.
